Politique de confidentialité

Le présent site internet traite les données à caractère personnel des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ni communiquée à des tiers sans base juridique appropriée.

Responsable du traitement

RETECORK, Réseau Européen de Territoires du Liège | NIF/CIF : G17994765

Adresse : Calle Irene Rocas 1, 17124 Llofriu, Gérone – Espagne

Téléphone : +34 972 199 546

Courriel : retecork@retecork.org

Quelles données traitons-nous ?

• Les données d’identification et de contact (par exemple : nom, adresse électronique et numéro de téléphone), lorsque l’utilisateur les fournit volontairement.
• Les données relatives aux transactions et à la facturation (en cas d’achat ou de souscription à un service), nécessaires à la gestion des prestations.
• Les données techniques et de navigation (par exemple : adresse IP, appareil et identifiants), collectées principalement au moyen de cookies, selon les préférences de l’utilisateur et la configuration du site internet.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes reçues via les formulaires de contact, par téléphone ou par courrier électronique.
• Gérer les commandes, la facturation, les paiements et les livraisons lorsque le site internet permet l’achat en ligne ou la souscription à des services.
• Adresser des communications uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsqu’une autre base juridique applicable le permet.

Base juridique du traitement

• L’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple le traitement des commandes ou des demandes).
• Le respect des obligations légales applicables (par exemple en matière fiscale et comptable).
• Le consentement de la personne concernée pour des finalités spécifiques (par exemple les communications marketing).

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, puis pendant les délais prévus par la législation applicable.

Destinataires

Les données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (par exemple : hébergement, messagerie électronique, logistique ou plateformes de paiement). Dans ces cas, les contrats de sous-traitance prévus à l’article 28 du RGPD sont conclus.

• Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service par des sous-traitants.

Transferts internationaux de données

Aucun transfert international de données n’est prévu. Si des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sont utilisés, des garanties appropriées seront mises en œuvre conformément au RGPD, notamment par le recours aux Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données en adressant une demande à retecork@retecork.org. Une preuve d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout accès non autorisé.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

S’il estime que ses données à caractère personnel n’ont pas été traitées conformément à la réglementation, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD).

Mesures de sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération, en tenant compte de l’état des connaissances techniques, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées.